Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le site et la plateforme ImmoIntel (accessibles à l'adresse immointel.fr) sont édités par :
Monsieur Noah Robert.
Les données et services applicatifs de la plateforme sont hébergés par :
Le nom de domaine immointel.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L'ensemble des éléments composant la plateforme ImmoIntel (marque, logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, bases de données, algorithmes d'estimation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les estimations s'appuient notamment sur des données publiques : base « Demandes de valeurs foncières » (DVF, Etalab / data.gouv.fr), données INSEE, encadrement des loyers (DRIHL Île-de-France), ainsi que des données cartographiques fournies par Mapbox. Ces estimations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur d'expertise immobilière au sens de la réglementation applicable.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. Les estimations produites constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'agent immobilier utilisateur.
Dernière mise à jour : 9 juin 2026 · Service réservé aux professionnels de l'immobilier.
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS ImmoIntel (le « Service »), éditée par Noah Robert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Manor Maven (l'« Éditeur »), par toute agence immobilière ou professionnel (le « Client »). La souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
ImmoIntel est une plateforme d'estimation immobilière et de gestion de portefeuille destinée aux agences. Elle comprend une offre de base (estimation, gestion des dossiers et de l'équipe, suivi de performance) et des modules optionnels (Location & Rentabilité, Carte & Data enrichie, ImmoIntel IA), facturés en supplément selon le nombre d'agents actifs.
Le Client crée un compte « directeur » pour son agence et invite ses agents. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité des identifiants et de l'usage du Service par ses utilisateurs. Le Client garantit être un professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans l'espace d'administration au moment de la souscription, exprimés en euros hors taxes, par agent actif et par mois. Des remises peuvent s'appliquer en cas d'engagement sur 2 ans (mensualisé ou réglé comptant). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, toute évolution étant notifiée au Client et applicable au renouvellement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement (ou en une fois pour l'option comptant 2 ans). Les factures sont mises à disposition dans l'espace client. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès après mise en demeure restée infructueuse, ainsi que l'application de pénalités au taux légal et de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
L'abonnement sans engagement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut arrêter son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement du mois entamé. Pour les engagements de 2 ans, la résiliation anticipée reste soumise aux conditions de l'engagement souscrit. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client après mise en demeure.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
Le Client demeure propriétaire des données qu'il saisit (clients vendeurs, dossiers, estimations). L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données pour le compte du Client (voir la Politique de confidentialité). Les données sont cloisonnées par agence.
Les estimations fournies sont indicatives et ne constituent pas une expertise. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du fait du Client).
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur. S'agissant d'une relation entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Pour les données collectées dans le cadre de la relation commerciale et de la navigation (comptes utilisateurs, facturation), le responsable de traitement est Noah Robert (Manor Maven). Pour les données saisies par une agence sur ses propres clients, l'agence est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service et gestion des comptes | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service, support | Intérêt légitime |
| Envoi d'e-mails (invitations, rapports) | Exécution du contrat |
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'agence concernée (cloisonnement strict par agence) et aux sous-traitants techniques suivants, sélectionnés pour leurs garanties de conformité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement & base de données | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement & facturation | UE / Irlande |
| Resend (Plity, Inc.) | Envoi d'e-mails transactionnels | USA (clauses contractuelles types) |
| Mapbox, Inc. | Cartographie | USA (clauses contractuelles types) |
| Anthropic, PBC | Module IA (si activé) — analyses automatisées | USA (clauses contractuelles types) |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de contact@immointel.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), cloisonnement des données par agence (politiques de sécurité au niveau des lignes), authentification, contrôle des accès et journalisation.
Conforme à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.
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| Nom / type | Finalité | Catégorie |
|---|---|---|
| Jeton de session (stockage local sécurisé) | Maintien de la connexion à votre espace | Strictement nécessaire |
| Préférences locales (ex. bannière d'installation) | Mémoriser vos choix d'affichage | Strictement nécessaire |
| Cookies Stripe | Sécurisation du paiement et prévention de la fraude | Strictement nécessaire |
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